Licence Publique Générale GNU Limitée, Version 2.1, Février 1999
Free Software Foundation
199902
This is an unofficial translation of the GNU Lesser General Public License
into French. It was not published by the Free Software Foundation, and
does not legally state the distribution terms for software that uses
the GNU LGPL--only the original English text of the GNU LGPL does that.
However, we hope that this translation will help French speakers
understand the GNU LGPL better.
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/lgpl.html) une
adaptation non officielle de la Licence Publique Générale Limitée du projet
GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son
contenu n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce
document détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU LGPL.
Nous espérons cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux
comprendre la LGPL.
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1991, 1999.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
autorisées, mais aucune modification n'est permise.
[Ceci est la première version publiée de la GPL Limitée. Elle joue aussi
le rôle de successeur de la Licence Publique Générale GNU pour les
bibliothèques, version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies
pour limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse,
les Licences Publiques Générales GNU (GNU General Public Licenses)
sont destinées à
vous garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels
libres, et de s'assurer que ces logiciels sont effectivement
accessibles à tout utilisateur.
Cette licence, la Licence Publique Générale Limitée, s'applique à
certains programmes de la Free Software Foundation, typiquement les
bibliothèques, comme à tout autre programme dont
l'auteur l'aura décidé. Vous pouvez vous aussi l'utiliser, mais nous
vous suggérons de réfléchir attentivement, en vous fondant sur les
explications données ci-dessous, à la meilleure stratégie
à employer dans chaque cas particulier, de la présente licence ou de
la Licence Publique Générale ordinaire.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité. Nos
Licences Publiques Générales
sont conçues pour vous assurer la liberté de distribuer des
copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser
des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y
êtes autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines
obligations si vous distribuez ou modifiez des copies de
bibliothèques protégées par la présente Licence. En d'autres termes,
il vous incombera en ce cas de:
- transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
- expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
leur disposition,
- si vous liez du code à la bibliothèque, leur fournir des fichiers
objets complets, de telle sorte qu'ils puissent les lier de
nouveau à la bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée,
- leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons: d'abord par le copyright
du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
légalement à copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.
Pour protéger chaque auteur, nous stipulons bien
que la bibliothèque concernée ne fait l'objet d'aucune
garantie. En outre, si un tiers la modifie puis la redistribue,
tous ceux qui en
recevront une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de la version
originale
afin qu'une copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur
de la bibliothèque.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des sociétés
puissent déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre
compte, en en restreignant de ce fait les utilisateurs. Par conséquent,
nous exigeons que tout dépôt
de brevet accordé à une version de la bibliothèque soit
compatible avec la totale liberté d'utilisation exposée dans la
présente licence.
La plupart des logiciels du projet GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence Publique Générale ordinaire.
La présente licence, la Licence Publique Générale GNU Limitée, concerne
un certain nombre de bibliothèques, et diffère beaucoup de la Licence
Publique Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence
certaines bibliothèques afin de permettre à des programmes non libres
d'être liés avec ces dernières.
Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière
statique ou par l'utilisation d'une bibliothèque partagée, l'ensemble
forme légalement parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque
originale. C'est pourquoi la Licence Publique Générale ordinaire
n'autorise une telle édition de liens que si l'ensemble qui en résulte
satisfait ses critères de liberté. La Licence Publique Générale Limitée
est permissive quant aux critères que doit remplir un code lié avec la
bibliothèque en question.
Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les garanties de liberté
qu'elle apporte à l'utilisateur sont limitées par rapport à celles de la
Licence Publique Générale ordinaire. Elle limite également les avantages
que peuvent acquérir d'autres développeurs de logiciels libres dans la
concurrence avec les programmes non libres. C'est à cause de ces
limitations que nous utilisons la Licence Publique Générale ordinaire
pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est
avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier d'encourager
autant que possible l'utilisation d'une certaine bibliothèque, de telle
sorte qu'elle devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but,
il faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette
bibliothèque. Un cas plus fréquemment rencontré est celui où une
bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non
libres et très répandues. Il y a alors peu à gagner à limiter la
bibliothèque libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence
Publique Générale Limitée.
Dans d'autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser une
bibliothèque particulière autorise plus de monde à utiliser une grande
quantité de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser la
bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes non libres permet
à beaucoup plus de gens d'utiliser l'ensemble du système d'exploitation
GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale Limitée Limite la liberté des
utilisateurs, elle assure que l'utilisateur d'un programme lié avec la
Bibliothèque a la liberté et la possibilité d'exécuter ce programme en
utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier,
distribuer, et modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez une
attention toute particulière à la différence entre un «travail fondé sur
la bibliothèque» et un «travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là
renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que celui-ci doit être
combiné à la bibliothèque pour être exécuté.
- Article 0
Le présent Accord de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle
ou tout autre programme où figure une note, placée par le détenteur des
droits ou un tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite
bibliothèque ou programme peut être distribuée selon les termes de la
présente Licence Publique Générale Limitée (également appelée «cette
licence»). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale
Limitée sera désignée par le terme Vous.
Une «bibliothèque» signifie une collection de fonctions et/ou de données
logicielles préparées de manière à être convenablement liées avec des
programmes d'application (qui utilisent certaines des fonctions et des
données) dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme «Bibliothèque» se rapporte à toute bibliothèque ou
oeuvre logicielle distribuée selon les présents termes. Un «travail
fondé sur la Bibliothèque» signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même
que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout
ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, à
l'identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre langue (la
traduction est considérée comme une modification).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées.
Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules
composant une bibliothèque logicielle, de même que tout fichier de
définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation de la bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
restreint l'utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de
celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé
sur la Bibliothèque (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en
utilisant la Bibliothèque). Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le
programme qui y fait appel sont censés produire.
- Article 1
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et complètes du
code source de la Bibliothèque, tel que Vous l'avez reçue, sur n'importe
quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre
toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la
limitation de garantie, et de fournir avec toute copie de la
Bibliothèque un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de
la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos
soins, moyennant finances.
- Article 2
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la Bibliothèque ou
partie de celle-ci, ou d'un travail fondé sur cette Bibliothèque, et
copier et distribuer ces modifications selon les termes de l'article 1,
à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes:
- a) Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
- b) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
- c) Distribuer sous les termes de la présente Licence l'ensemble
de la réalisation, à tous, et sans frais.
- d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une
fonction ou à des données fournies par le programme d'application qui
utilise la fonctionnalité en question sans pour cela utiliser d'argument
lors de l'appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer
que la fonctionnalité se comporte correctement et remplit ceux de ses
buts qui ont encore un sens lorsqu'une application ne fournit pas la
fonction ou les données auxquelles la Bibliothèque se réfère.
(Par exemple, si une fonction d'une bibliothèque calcule des racines
carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de
l'application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou
toutes données fournies par l'application et utilisation cette fonction
soient optionnelles: si l'application ne les propose pas, la fonction de
calcul de racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés de la
Bibliothèque et peuvent être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes
éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est fondé sur
une Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui sont également soumis, et
la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit
l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit
à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou
collectif fondé sur la Bibliothèque.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non fondé sur la Bibliothèque,
avec la Bibliothèque (ou avec un travail dérivé de cette dernière),
effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
- Article 3
Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale GNU ordinaire pour
protéger une copie donnée de la Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra
modifier toutes les notes se référant à la présente Licence, pour
qu'elles se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU
ordinaire, version 2 (si une version plus récente de la Licence
Publique Générale GNU a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet
autre numéro de version si tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune
autre modification dans ces notes.
Une fois que ce changement a été effectué dans une copie donnée, il est
irréversible pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale
ordinaire s'appliquera à toutes les copies et tous les travaux dérivés
qui en seront extraits.
Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du
code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas lui-même une
bibliothèque.
- Article 4
Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code objet
ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de
fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur
un support habituellement utilisé pour l'échange de données.
Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant
de copier la Bibliothèque depuis un endroit particulier, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit
satisfait l'obligation de distribution de ce code source, même si
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
- Article 5
On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque» tout programme qui n'est
dérivé d'aucune portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le
but de fonctionner avec cette dernière en l'incluant à la compilation ou
à l'édition de liens. Isolée, une telle oeuvre n'est pas un travail
dérivé de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License.
Cependant, lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» à cette
dernière produit un exécutable qui est dérivé de la Bibliothèque (en ce
qu'il en contient des portions), et non plus un «travail qui utilise la
Bibliothèque». Cet exécutable est donc couvert par la présente License.
C'est l'article 6 qui énonce les conditions de distribution de tels
exécutables.
Dans le cas où un «travail qui utilise la Bibliothèque» utilise des
portions d'un fichier d'en-têtes inclus dans cette dernière, le code
objet qui en résulte peut fort bien être un travail dérivé de la
Bibliothèque, quand bien même ce n'est pas le cas du code source. Cette
précision prend toute son importance si on peut lier ce travail sans la
Bibliothèque, ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à
partir duquel cela prend effet n'est pas exactement défini par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, les
représentations des structures de données et ce par quoi elles sont
lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou
fonctions embarquées (de moins de dix lignes de longueur), alors on
pourra utiliser le fichier objet de la manière que l'on souhaite, qu'il
soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé (mais les exécutables
renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque continuent à
être soumis à l'article 6).
Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez
distribuer le code objet de ce travail selon les conditions de l'article
6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi soumis à
l'article 6, qu'il soit ou non directement lié avec la Bibliothèque à
proprement parler.
- Article 6
Le précédent article fait exception aux précédents. Vous pouvez
également combiner ou lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» avec
cette dernière pour produire un travail contenant des portions de la
Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les conditions qui vous
siéront, pourvu que ces conditions autorisent la modification de ce
travail pour utilisation personnelle, ainsi que l'ingénierie à revers
afin de déboguer ces modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très claire
expliquant que la Bibliothèque fut utilisée dans sa conception, et que
la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente
Licence. Vous devez également fournir une copie de la présente Licence.
Si le travail, lors de son exécution, affiche des copyrights, vous devez
inclure parmi ces derniers le copyright de la Bibliothèque, ainsi qu'une
référence expliquant à l'utilisateur où il pourra trouver une copie de
la présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l'un des points
suivants:
- a) Accompagner le travail avec l'intégralité du code source pour
la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que les
éventuelles modifications que vous lui avez apportées pour réaliser ce
travail (lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et
2). Si le travail est un exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous
faut proposer également, sous une forme lisible par un ordinateur,
l'ensemble du «travail qui utilise la Bibliothèque», sous forme de code
source ou objet, de telle sorte que l'utilisateur puisse modifier la
Bibliothèque et effectuer de nouveau l'édition de liens, afin de
produire un exécutable modifié, renfermant une version modifiée de la
Bibliothèque (il est entendu que l'utilisateur qui modifie le contenu
des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément
capable de recompiler l'application afin d'utiliser la version modifiée
de ces définitions).
- b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable
pour l'édition de liens avec la Bibliothèque. Un mécanisme convenable est
un mécanisme qui:
- 1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le
système de l'utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la
bibliothèque au sein de l'exécutable, et
- 2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la
bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version
modifiée sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du
travail.
- c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
proposant de distribuer à cet utilisateur les éléments spécifiés dans
l'article 6a, ci-dessus, pour un tarif n'excédant pas le coût de la
copie.
- d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie
située à un endroit désigné, proposer de manière équivalente, depuis ce
même endroit, un accès aux objets spécifiés ci-dessus.
- e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets,
ou que vous la lui avez déjà envoyée.
Pour un programme exécutable, la forme requise du «travail qui utilise
la Bibliothèque» doit comprendre toute donnée et tout utilitaire
nécessaires pour pouvoir reconstruire l'exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis
en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau,
etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en
même temps que le programme exécutable.
Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les
restrictions apportées par les licences d'autres bibliothèques
propriétaires qui habituellement n'accompagnent pas le système
d'exploitation. Une telle contradiction signifie qu'il Vous est
impossible d'utiliser ces dernières en conjonction avec la Bibliothèque
au sein d'un exécutable distribué par Vous.
- Article 7
Vous pouvez incorporer au sein d'une même bibliothèque des
fonctionnalités fondées sur la Bibliothèque, qui forment un travail
fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités issues d'autres
bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer la
bibliothèque résultante, si tant est qu'il est autorisé par ailleurs de
distribuer séparément le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres
fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations
suivantes:
- a) Accompagner la bibliothèque résultante d'une copie du travail
fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres fontionnalités de
bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué selon les conditions des
articles ci-dessus.
- b) Ajouter à la bibliothèque mixte l'indication très claire du
fait qu'une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la
Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non mélangée du
même travail.
- Article 8
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la
Bibliothèque d'une autre manière que l'autorise la présente Licence.
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation
de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu
de Vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils
respecteront pleinement les conditions de la présente Licence.
- Article 9
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou quelque travaux dérivés: la loi l'interdit
tant que Vous n'acceptez pas les termes de la présente Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout
travail fondé sur elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et
conditions de la présente Licence.
- Article 10.
La diffusion d'une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution,
l'édition de liens avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux
termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer
de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire.
Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
- Article 11.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon
ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des
conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord
amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la
présente Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations
liées à celle-ci: si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou
autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul
objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du
Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la
large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance;
il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses
logiciels selon les critères de son choix.
- Article 12.
Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée
dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
partie intégrante de la Licence.
- Article 13.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence.
Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de
nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si la Bibliothèque précise un
numéro de version de cette Licence et «toute version ultérieure», Vous
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
toute autre version plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, Vous
pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free
Software Foundation.
- Article 14.
Si Vous désirez incorporer des éléments de la Bibliothèque dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui
est des programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision
sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme
ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation
du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
- Article 15.
Parce que l'utilisation de la Bibliothèque est libre et gratuite, aucune
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent la Bibliothèque en
l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux
effets de la Bibliothèque. Si la Bibliothèque est défectueuse, Vous
assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations
nécessaires.
- Article 16.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou
redistribuer la Bibliothèque comme il est permis ci-dessus ne pourra
être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire
ou accessoire (pertes financières dues au manque à gagner, à
l'interruption d'activités ou à la perte de données, etc., découlant de
l'utilisation de la Bibliothèque ou de l'impossibilité d'utiliser
celle-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en faire
bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un
Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Vous
pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution selon les
présentes clauses (ou, c'est une autres solution, selon les termes de la
Licence Publique Générale ordinaire).
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque (il
est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque
fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra comporter
au minimum la ligne de «copyright» et indiquer où résident toutes les
autres indications):
((une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une idée de sa
finalité))
Copyright (C) <année> ((nom de l'auteur))
Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la
modifier selon les termes de la Licence Publique Générale GNU Limitée
publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre
version ultérieure choisie par vous).
Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement utile, mais SANS
AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Reportez-vous
à la Licence Publique Générale GNU Limitée pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
Limitée en même temps que cette bibliothèque; si ce n'est pas le cas,
écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307, États-Unis.
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
votre adresse postale.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à
votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une
décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir
sur la bibliothèque:
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
de droits sur la bibliothèque «(nom de la bibliothèque)» réalisée par
...((nom de l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du
responsable)).
C'est tout!